Version imprimable

Nouvelles

Analyses

  • 19 février 2018 - Analyses

    Mieux comprendre les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec

    Pour vous familiariser avec les impacts des projets de règlements publiés récemment pour consultation publique, consultez le bulletin rédigé par Me Marie-Claude Bellemarre, associée chez Davies.

  • 12 février 2018 - Analyses

    Rémunération sur les emplois du secteur de l’environnement

    EnviroCompétences met à votre disposition les résultats de la 1re enquête de rémunération sur les emplois du secteur de l’environnement et du développement durable au Québec. 

  • 19 janvier 2018 - Analyses

    Au sujet du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement

    Les personnes intéressées à formuler des commentaires au sujet du projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement du  MDDELCC ont jusqu'au 11 février pour le faire. 

  • 29 novembre 2017 - Analyses

    Vous avez une idée et souhaitez vous protéger de la concurrence?

    La BDC propose un jeu de simulation sur la propriété intellectuelle afin de connaître la meilleure façon de protéger vos actifs incorporels. Découvrez ce jeu dans notre BOÎTE À OUTILS section "Conseil / accompagnement"

  • 16 novembre 2017 - Analyses

    Consultations - Plan d’action pour la croissance et les technologies propres

    Le MESI vous invite à proposer des pistes d’action en vue de l’élaboration d’un plan d’action qui vise à assurer la compétitivité de l’industrie des technologies propres et à conscientiser les entreprises de tous les secteurs d’activité sur l’importance de prendre le virage vers la croissance propre. Soumettez vos propositions avant le 11 décembre

  • 28 septembre 2017 - Analyses

    Publications récentes de FPInnovations

    FPInnovations, un centre privé de recherche spécialisé dans la création de solutions scientifiques novatrices dans le secteur forestier canadien, met à votre disposition des publications sur son site internet.

  • 17 juillet 2017 - Analyses

    Consultations sur la nouvelle Stratégie sur la propriété intellectuelle du Canada

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) vous invite à prendre part a une consultation concernant la nouvelle Stratégie en matière de propriété intellectuelle. Transmettez vos commentaires par écrit avant le 17 juillet.

  • 12 juillet 2017 - Analyses

    Examen des processus environnementaux et réglementaires

    Le gouvernement du Canada a publié un document de travail portant sur l’examen des processus environnementaux et réglementaires. Vous êtes invités à faire part de votre point de vue jusqu’au 28 août. Fruit des consultations publiques, rapports des d’experts et études parlementaires, ce document expose les réformes possibles qui sont à l’étude pour moderniser les processus d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire. Les commentaires reçus seront en ligne ici.

  • 29 juin 2017 - Analyses

    Consultations concernant les partenariats commerciaux

    Le gouvernement du Canada consulte les Canadiens sur leurs expériences en matière de protection et d'application de la propriété intellectuelle à l'égard des partenaires commerciaux actuels et futurs du Canada, y compris la Chine, le MERCOSUR, le Mexique et les États-Unis. Voici le questionnaire à renvoyer à Consultations-TMI@international.gc.ca. Joignez-vous aussi aux consultations sur le MERCOSUR et sur l’ALENA.

  • 29 juin 2017 - Analyses

    Consultations sur la politique en matière de capital de risque

    Tel qu'indiqué dans le budget 2017, cette initiative de 400M$ est un volet du Plan pour l’innovation et les compétences. Vous êtes invités à prendre connaissance des consultations et du document de discussion «Conception de l’Initiative de catalyse de capital de risque» pour émettre vos commentaires jusqu’au 17 juillet.